oupe ne cherche pas à obtenir de monopole sur la numérisation d’ouvrages ou sur leur consultation par les internautes et déclare : « Nous avons toujours eu pour conception de bâtir un service ouvert »

e. Ainsi quand l'usage d'une musique dans un film ou d'une illustration dans un livre a été autorisée une fois, et passé une certaine durée (il suggère 14 ans), le détenteur des droits ne devrait plus être en mesure de « contrôler le tout » que forme son œuvre. Sa critique porte également sur l'existence d'un registre opéré par des compagnies privées, qu'il propose de soumettre au même contrôle par la loi que les noms de domaine (gérés par les bureaux d'enregistrement, ou registrars).
Rejet[modifier | modifier le code]
En juillet 2009, le ministère américain de la Justice (Department of Justice) ouvre une enquête sur le projet d'accord - dans sa version d'octobre 2008. Le 10 septembre 2009, au cours de son audition par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, Google précise qu’il’« hébergera sur internet les livres numériques (épuisés en librairie), et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le libraire de votre quartier pourront en vendre l’accès sur tout appareil connecté à internet »100. David Drummond, responsable juridique, explique que le groupe ne cherche pas à obtenir de monopole sur la numérisation d’ouvrages ou sur leur consultation par les internautes et déclare : « Nous avons toujours eu pour conception de bâtir un service ouvert ».
Le 18 septembre 2009 le Department of Justice, à travers un statement of interest101, demande au juge fédéral new-yorkais Denny Chin (en) de ne pas valider l'accord, pour trois raisons : vice de procédure, violation de loi antitrust, atteinte aux droits d'auteurs. Dans son document, le ministère indique que celui-ci soulève des questions en matière de droits d'auteurs et d'abus de position dominante en particulier pour la zone grise102,103 (« de facto exclusivity in distribution of orphan books, books which are in copyrights but the rights holder cannot be located »).
À l'issue de l'audience tenue jeudi 18 février 2010 à New York, le juge fédéral Denny Chin reporte sa décision afin de garder « l'esprit clair » pour le rédiger. Le juge reprend l'idée exprimée par une plaignante, Sarah Canzeroni, de la Guilde (américaine) des livres pour enfants, selon laquelle l'objectif de Google, plutôt que de créer « une grande bibliothèque » numérique, est en réalité d'ouvrir « un grand magasin » dont il aurait le monopole. Le gouvernement américain et les autres plaignants ne contestent pas le principe de la numérisation des ouvrages, mais la plupart invoquent le risque monopolistique flagrant de l'accord signé par Google et l'entorse au droit de copyright qu'il comport